Conditions générales

CGV/CGU : Clauses Opérationnelles Détaillées

1. Le Rôle de la Plateforme (Mandat d’intermédiaire)

You Love Art n’est ni vendeur, ni propriétaire des espaces, ni acheteur.

• Mandat : L’Artiste et l’Hôte donnent mandat à You Love Art pour encaisser les fonds en leur nom et pour leur compte via Stripe Connect.

• Indépendance : Chaque Vendeur/Hôte agit sous sa propre responsabilité (fiscale et sociale).

2. Processus de Vente d’Œuvres (Dokan)

• Transfert de propriété : La propriété de l’œuvre n’est transférée à l’Acheteur qu’après encaissement complet du prix.

• Délais d’expédition stricts : L’Artiste dispose de 3 jours ouvrés pour confirmer la commande et de 7 jours ouvrés pour l’expédier. Passé ce délai, You Love Art se réserve le droit d’annuler la transaction d’office.

• Indisponibilité : Si une œuvre vendue sur You Love Art n’est plus disponible (vendue ailleurs simultanément), l’Artiste doit annuler la commande sous 24h. Un taux d’annulation trop élevé pourra entraîner la suspension de la boutique Dokan.

3. Logistique et Risques de Transport

• Responsabilité de l’emballage : L’Artiste est garant de l’intégrité de l’œuvre. L’utilisation de matériaux spécifiques (tampon buvard, papier cristal, coins mousse, carton double cannelure) est obligatoire.

• Preuve de livraison : Seul le statut « Livré » du transporteur (via le numéro de suivi renseigné dans Dokan) fait foi pour le déblocage des fonds.

• Avarie de transport : L’Acheteur doit impérativement ouvrir le colis devant le transporteur s’il présente des traces de choc. Des photos du colis et de l’œuvre endommagée sont exigées sous 48h pour activer l’assurance.

4. Location d’Espaces et Réservations (Listeo)

• Dépôt de Garantie (Caution) : Pour toute location d’espace, un dépôt de garantie peut être exigé par l’Hôte. You Love Art utilise une pré-autorisation bancaire (Stripe) qui n’est débitée qu’en cas de dégradation constatée.

• Usage des lieux : L’Artiste s’engage à respecter les horaires de montage/démontage définis sur Listeo. Le lieu doit être rendu dans l’état initial.

• Assurance Exposition : L’Hôte garantit que son établissement est aux normes ERP (Établissement Recevant du Public). L’Artiste locataire est responsable de l’assurance de ses propres œuvres contre le vol durant la durée d’occupation.

5. Mécanisme Financier (Stripe Connect)

• Frais de service : La commission de You Love Art inclut les frais de maintenance technique et les frais de transaction Stripe.

• Déblocage des fonds (Payouts) : * Vente : Les fonds sont transférables vers le compte bancaire de l’Artiste 14 jours calendaires après la livraison confirmée, sous réserve d’absence de litige.

  • Location : Les fonds sont transférables à l’Hôte 24h après le début de la réservation (check-in).

• KyC (Know Your Customer) : Conformément à la loi anti-blanchiment, Stripe pourra exiger une pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’Artiste/Hôte dès que certains seuils de vente sont atteints.

6 Modalités Financières et Commissions

6.1. Gratuité de l’inscription

L’inscription sur la plateforme You Love Art, la création d’une boutique vendeur (Dokan) et la publication d’annonces d’espaces (Listeo) sont gratuites pour tous les utilisateurs.

6.2. Commission sur la Vente d’Œuvres (Marketplace)

Pour chaque œuvre vendue via la plateforme, You Love Art perçoit une commission de 12,5% TTC.

• Cette commission est calculée sur le prix de vente de l’œuvre, hors frais de port.

• Les frais de port sont intégralement reversés à l’Artiste pour couvrir ses frais d’expédition.

6.3. Commission sur la Location d’Espaces (Réservations)

Pour chaque réservation d’espace effectuée via le système de booking, You Love Art perçoit une commission de 17,5% TTC.

• Cette commission est calculée sur le montant total du loyer de la réservation.

6.4. Frais de transaction bancaire

Les commissions mentionnées aux articles 7.2 et 7.3 incluent les frais de transaction technique et bancaire (Stripe). Aucun frais supplémentaire ne sera facturé à l’Artiste ou à l’Hôte pour l’utilisation du service de paiement sécurisé.

6.5. Système de Paiement et Séquestre

Le règlement des transactions s’effectue via le prestataire de paiement Stripe Connect.

• Les fonds sont encaissés par Stripe et conservés sur un compte de cantonnement (séquestre).

• Le montant net (Prix total moins la commission de You Love Art) est reversé sur le compte bancaire de l’utilisateur (Artiste ou Hôte) selon les délais de sécurité en vigueur :

  • Pour les ventes : Après expiration du délai légal de rétractation (14 jours après livraison).

  • Pour les locations : 24 heures après le début de l’occupation de l’espace.

6.6. Facturation

Une facture de commission est émise par You Love Art pour chaque transaction et mise à disposition de l’Artiste ou de l’Hôte dans son tableau de bord personnel. L’Artiste ou l’Hôte reste seul responsable de la déclaration de ses revenus auprès des autorités fiscales et sociales compétentes.

7. Litiges et Médiation

• Phase amiable : En cas de problème, les utilisateurs s’engagent à échanger d’abord via la messagerie interne de You Love Art.

• Arbitrage : Si aucune solution n’est trouvée sous 10 jours, You Love Art intervient comme médiateur. La décision de la plateforme (remboursement ou paiement) basée sur les preuves fournies sera définitive.